Rente AT/MP : ce qui change au 1^er novembre 2026 pour les employeurs

Au 1^er novembre 2026, la rente unique versée à la victime d'un accident du travail laisse place à deux parts distinctes : une part professionnelle, qui répare la perte de gains, et une part fonctionnelle, qui répare le déficit permanent. Le changement paraît technique. Il ne l'est pas.

Ce que la réforme déplace réellement

Jusqu'ici, l'employeur contestait un taux d'IPP en bloc. Demain, les deux parts n'obéissent plus aux mêmes règles d'imputation au compte employeur, et une contestation qui portait sur l'ensemble devra viser la bonne part — sous peine d'être sans effet sur le coût réellement supporté.

Une contestation mal ciblée ne fera plus baisser le coût du sinistre : elle fera perdre le délai.

Trois conséquences opérationnelles

Pour les directions RH et HSE, le changement se lit sur trois plans :

• les capitaux représentatifs inscrits au compte employeur se décomposent, ce qui modifie la simulation du taux à N+1 ;
• les dossiers antérieurs au 1^er novembre restent soumis au régime ancien, d'où une double comptabilité pendant environ trois exercices ;
• le calendrier de contestation, lui, ne bouge pas : deux mois à compter de la notification.

Ce qu'il faut préparer côté outil

Un compte employeur reconstitué à la main ne suivra pas cette double règle. La reconstitution doit distinguer les deux parts dès la saisie, conserver le régime applicable au dossier, et rejouer la simulation sur les cinq exercices suivants.

Sources : décret n° 2026-412 du 28 avril 2026 ; Assurance Maladie — Risques professionnels, circulaire du 2 juin 2026.