Jurisprudence, tarification, obligations RH : ce qui change et ce que ça coûte, expliqué par nos juristes et nos consultants HSE.
La réforme scinde la rente en deux parts, professionnelle et fonctionnelle. Conséquence directe : l'imputation au compte employeur change d'assiette, et la stratégie de contestation avec elle.
Entre erreurs de DSN, IJSS instables et prescription de 27 mois, les écarts ne sont jamais réclamés.
2,12 % ou 1,87 % ? Ni l'un ni l'autre. Décryptage des chiffres et de leurs implications budgétaires.
Depuis le 12 juin 2023, l'employeur dispose de 12 heures. Le décompte, les destinataires, les sanctions.
12,98 % calculé, 4,16 % notifié : l'écart ne disparaît pas, il se reporte sur les exercices suivants.
Une checklist courte, issue de 400 dossiers de régularisation traités l'an dernier.
L'analyse n'est pas qu'un exercice interne — elle devient une pièce du dossier contentieux.